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Droit de rétraction

Révocation

Droit de rétraction

Vous avez le droit, dans un délai de 14 jours, de révoquer ce contrat sans justification. Le délai de rétraction de 14 jours court à partir du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, entrez en possession de la marchandise. Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous informer (Classic Cycle GmbH, An der Kreuzheck 14, 61479 Glashütten, E-mail : info@classic-cycle.de) par une déclaration claire (par ex. par un courrier postal, téléfax ou email) de votre décision de révoquer le contrat en question. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction disponible, qui n'est toutefois pas obligatoire. Le délai de rétraction est considéré comme respecté si la déclaration de rétraction est envoyée avant la fin du délai de rétraction.

Conséquence de la rétraction

Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçu de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires engendrés par le choix d'un autre mode de livraison que celui standard que nous proposons), dans leur totalité et au plus tard dans le délai de 14 jours à partir du jour de réception de votre révocation du contrat. Pour effectuer le remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas d’accord explicite contraire de votre part ; en aucun cas, des frais vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser d'effectuer le remboursement tant que nous n'avons pas reçu la marchandise ou que vous ne nous avez pas fourni une preuve de son renvoi, en fonction de ce qui nous arrive en premier.

Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre la marchandise sans délai et dans tous les cas au plus tard dans le délai de 14 jours à partir de la date où vous nous avez informez de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours. Les coûts de renvoi de la marchandise sont à votre charge. Vous devez uniquement prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises, lorsque cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement des marchandises.

Exclusion du droit de rétraction

Le droit de rétraction ne concerne pas les contrats

  • de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour lesquelles un choix personnel déterminant du consommateur a été effectué ou si elles ont été clairement adaptées aux besoins du consommateurs,

  • de livraison de marchandises qui s'altèrent rapidement ou dont la date de péremption est proche,

  • de livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, ne sont pas adaptées à un renvoi, si elles ont été ouvertes après leur livraison,

  • de livraison de marchandises qui, par leur nature, ont été mélangées à d'autres biens de façon indissociable après la livraison,

  • de livraison de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu à la conclusion du contrat, mais qui ont été livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations de marché, sur lesquelles l'entreprise n'a aucune influence,

  • de livraison d'enregistrements audio ou vidéo ainsi que des logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsqu'il a été ouvert après la livraison,

  • de livraison de journaux, magazines ou revues à l'exception des contrats d'abonnement.

 

Modèle de formulaire de révocation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et l'envoyer à l'adresse suivante :


Classic Cycle GmbH, An der Kreuzheck 14, 61479 Glashütten

e-mail: info@classic-cycle.de


Par la présente, je révoque/nous révoquons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l'achat des marchandises suivantes/la prestation des services suivants (*) :


Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication papier) :

Date :

_______________
(*) Barrer la mention inutile

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